Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Travel Planner System
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le programme Travel Planner System est édité et vendu par :
JOROOMOC PRO LLC
Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 3081082
Adresse : 2105 Vista Oeste NW, Suite E #3154, Albuquerque, NM 87120, États-Unis
Téléphone : +33 7 80 98 07 39
Email : julia@travelplannersystem.com
Site : https://www.travelplannersystem.com
Ci-après « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande du programme Travel Planner System passée auprès du Vendeur par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Les CGV sont mises à la disposition du Client avant toute commande : elles sont accessibles en permanence sur le site du Vendeur, notamment depuis la page de présentation du programme et le pied de page du site, et peuvent être transmises au Client sur simple demande. Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME
Travel Planner System est un programme de formation en ligne destiné aux personnes souhaitant lancer une activité de Travel Planner (organisatrice de voyages sur mesure) à titre indépendant.
Le programme comprend :
une formation vidéo en ligne, accessible depuis un espace membre privé ;
un accompagnement de groupe à distance d'une durée de 4 mois ;
des séances d'accompagnement individuel (one-to-one) à distance, en nombre illimité pendant ces 4 mois, réservables selon les disponibilités du Vendeur ;
un accès aux espaces d'échange (groupe de discussion, communauté) pendant ces 4 mois.
La période d'accompagnement de 4 mois débute à la date de la commande.
L'accès à la formation vidéo est accordé à vie, c'est-à-dire pendant toute la durée d'exploitation du programme par le Vendeur. Si le Vendeur venait à cesser l'exploitation du programme ou à changer de plateforme, il en informerait le Client par email au moins 60 jours à l'avance et, en cas de changement de plateforme, lui fournirait un nouvel accès sans frais supplémentaires.
Le contenu détaillé du programme est présenté au Client lors de l'appel préalable à la commande et sur le site du Vendeur. Le Vendeur peut faire évoluer le contenu (ajouts, mises à jour) afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ne réduise la substance du programme acheté.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix du programme est de 1 497 € (mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros), toutes taxes comprises le cas échéant.
Le prix applicable est celui communiqué au Client sur le lien de paiement au moment de la commande. Les éventuels frais bancaires ou de change appliqués par la banque du Client restent à sa charge.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
1. Le Client échange avec le Vendeur lors d'un appel de découverte gratuit et sans engagement, au cours duquel le contenu du programme, son prix et les présentes CGV lui sont présentés.
2. Si le Client souhaite s'inscrire, le Vendeur lui envoie par email ou par message un lien de paiement sécurisé (Stripe).
3. Avant de payer, le Client peut consulter les présentes CGV, accessibles en permanence sur le site du Vendeur. En procédant au paiement, il les accepte.
4. La commande est définitive dès la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 8. Une confirmation est envoyée par email au Client.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
Le Client peut régler :
en une seule fois, débitée au moment du paiement ;
ou en plusieurs fois, si cette option lui est proposée : la première échéance est débitée au moment du paiement, les suivantes automatiquement aux dates indiquées sur le lien de paiement.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : le Client s'engage à régler la totalité du prix. En cas d'échec d'une échéance, le Vendeur en informe le Client, qui dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, le Vendeur peut suspendre l'accès au programme jusqu'au paiement complet des sommes dues.
ARTICLE 7 – ACCÈS AU PROGRAMME
Dès la validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à l'espace membre. Les modalités de l'accompagnement (calendrier des séances de groupe, prise de rendez-vous pour les séances individuelles) lui sont communiquées dans le même délai.
Si le Client ne reçoit pas ses accès dans les 24 heures, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables puis de contacter le Vendeur à l'adresse julia@travelplannersystem.com.
Le Client doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet adaptés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une impossibilité d'accès due au matériel ou à la connexion du Client.
Les séances individuelles se réservent selon les disponibilités proposées par le Vendeur. Toute séance annulée par le Client moins de 24 heures à l'avance, ou à laquelle il ne se présente pas, sans motif légitime, est considérée comme réalisée. À l'issue des 4 mois d'accompagnement, les séances de groupe et individuelles ainsi que l'accès aux espaces d'échange (groupe de discussion, communauté) prennent fin ; leur non-utilisation ne donne lieu à aucun report ni remboursement. L'accès à la formation vidéo est conservé dans les conditions de l'article 3.
Le Client peut, s'il le souhaite, poursuivre l'accompagnement au-delà de cette période en souscrivant à une formule distincte proposée par le Vendeur, dont le contenu, le prix et les conditions lui sont communiqués avant toute souscription.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par email à julia@travelplannersystem.com. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
8.3 Remboursement
En cas de rétractation dans le délai, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen. Les échéances restant à payer, le cas échéant, sont annulées. L'accès à l'espace membre et à l'accompagnement prend fin à la date de la rétractation.
8.4 Client professionnel
Le Client qui achète le programme dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Passé le délai de rétractation de 14 jours prévu à l'article 8, aucun remboursement n'est accordé, y compris en cas de non-utilisation, d'abandon en cours de programme ou de non-atteinte des objectifs personnels du Client.
Un remboursement total ou partiel peut toutefois être accordé si le Vendeur n'est pas en mesure de fournir l'accès au programme ou l'accompagnement prévu, et ne remédie pas au problème dans un délai raisonnable après réclamation du Client.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à julia@travelplannersystem.com. Le Vendeur y répond dans un délai de 7 jours ouvrés.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT
En cas de difficulté, le Client s'engage à contacter le Vendeur en priorité à julia@travelplannersystem.com afin de trouver une solution amiable, avant toute contestation de paiement auprès de sa banque.
Toute contestation de paiement injustifiée (notamment après l'expiration du délai de rétractation) pourra entraîner la suspension immédiate des accès et la transmission à la banque des preuves de la commande, de la mise à disposition des CGV et de l'utilisation du programme.
ARTICLE 11 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Le programme fournit des méthodes, des outils et un accompagnement. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, du travail, des compétences et de la situation propre à chaque Client. Les exemples et témoignages présentés ne constituent pas une garantie de revenus ou de résultats.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE PERSONNEL
L'ensemble des contenus du programme (vidéos, textes, documents, modèles, supports) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur.
L'accès est strictement personnel. Il est interdit de partager ses identifiants, de copier, enregistrer, télécharger, revendre, diffuser ou reproduire tout ou partie des contenus, gratuitement ou contre rémunération.
En cas de violation, le Vendeur peut suspendre ou supprimer l'accès du Client sans remboursement, sans préjudice de toute action en justice.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le Client sur la base du programme, ni de leurs conséquences ;
des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance ou aux prestataires techniques (hébergement, plateforme de formation, paiement) ;
de tout dommage indirect.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Ce choix ne peut toutefois priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence ou toute juridiction compétente selon la loi applicable.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande, à l'accès au programme ou aux présentes CGV :
Email : julia@travelplannersystem.com
Téléphone : +33 7 80 98 07 39
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par email à julia@travelplannersystem.com)
À l'attention de JOROOMOC PRO LLC (Travel Planner System), 2105 Vista Oeste NW, Suite E #3154, Albuquerque, NM 87120, États-Unis – julia@travelplannersystem.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme Travel Planner System.
Commandé le : ____________
Nom du client : ____________
Adresse email utilisée lors de la commande : ____________
Date : ____________